1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet cleanr-renovation.ch, exploité par Clean R & Rénovation Sàrl, Avenue Industrielle 14, 1227 Carouge GE, Suisse (ci-après « la Société »).
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
2. Description des services
Le site cleanr-renovation.ch est un site vitrine présentant les prestations de nettoyage professionnel de hottes et de cuisines proposées par Clean R & Rénovation Sàrl dans la région du Grand Genève. Il permet notamment de :
Prendre connaissance des prestations proposées
Soumettre une demande de devis ou de contact
Consulter les réalisations et références de la Société
Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Aucun contrat de prestation n'est conclu par le seul fait de l'utilisation du site.
3. Accès au site
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois s'y engager contractuellement. Elle se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure — est la propriété exclusive de Clean R & Rénovation Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@cleanr-renovation.ch
5. Contenu et exactitude des informations
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La Société s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualité, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier. Les prix, délais et disponibilités des prestations sont communiqués à titre indicatif et doivent être confirmés par un devis formalisé.
6. Liens hypertextes
Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Liens entrants : Tout lien vers le site cleanr-renovation.ch est subordonné à l'autorisation préalable écrite de la Société. Sont en tout état de cause interdits les liens établis depuis des sites à caractère illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse, la Société décline toute responsabilité pour :
Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
Les interruptions, erreurs ou omissions dans le contenu du site
Les dommages causés par des virus ou tout autre élément nuisible transmis via le site
Les contenus ou pratiques des sites tiers accessibles par lien depuis ce site
Cette limitation de responsabilité s'applique dans le cadre des dispositions impératives du Code des obligations suisse (CO).
8. Comportement des utilisateurs
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du site
Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public suisse
Ne pas utiliser le site à des fins de démarchage commercial non sollicité
Ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse.
9. Formulaire de contact et devis
Les demandes soumises via le formulaire de contact ou de devis ne constituent pas une offre contractuelle de la part de la Société. Elles donnent lieu à un traitement dans les meilleurs délais et à une réponse personnalisée. Aucun engagement n'est pris avant la signature d'un devis formalisé et accepté par les deux parties.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : cleanr-renovation.ch/politique-de-confidentialite
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives applicables à des consommateurs résidant dans un autre canton.
12. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.